Chronique

Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure.

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.

Lorsqu’une municipalité lance un appel d’offres pour un contrat qui sera octroyé à la suite d’une évaluation de la qualité, elle formera un comité de sélection qui aura la tâche d’attribuer un pointage à chacune des soumissions reçues.

Pour une administration municipale, il peut s’avérer très judicieux d’agir concrètement sur la réduction des risques liés à ses activités. En effet, une gestion proactive des risques comporte de nombreux avantages pour les municipalités, dont l’augmentation de la sécurité des biens et des personnes, une meilleure stabilité financière, la réduction des imprévus, la conformité aux lois et aux normes ainsi que le renforcement auprès de ses citoyens de son image, de sa réputation et de la satisfaction.

Le 26 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec se prononçait sur une demande d’autorisation visant à interroger les conseillers municipaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (ci-après : « Ville ») au sujet de certaines résolutions (Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 4046).

Le 15 août dernier, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Simon Hébert[1], a tranché cette question à la suite d’une série d’évènements malheureux. En août 2010, un adolescent court sur la plage municipale de Carleton-sur-mer; il arrive à la mer et y plonge tête la première.

Parue dans Marché MUNICIPAL, Vol. 14 N^o 3, septembre 2019

Actuellement au Québec, plusieurs petites et moyennes municipalités ne possèdent pas de plan de gestion de leurs actifs. Cet enjeu n’est pas encore identifié comme prioritaire, entre autres parce que ces municipalités manquent de temps ou de ressources pour le réaliser. Il en est cependant tout autrement au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.

Le 25 juin 2019, la Cour supérieure rend la décision Stevens c. Holweger. Elle réitère alors l’importance d’obtenir toutes les informations pertinentes avant d’émettre un permis de construction.

Les besoins grandissants des personnes aînées en perte d’autonomie sont souvent comblés par leurs proches. On parle alors de proches aidants. La plupart d’entre eux ne se reconnaîtraient pas à ce titre selon l’article « Quel avenir pour les proches aidants? », paru dans la revue Contact de l’Université Laval.