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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Règlement municipal 23 mars 2010 Application de règlement - Ordonnance de sursis
Jurisprudence 19 mars 2010 Illégalité - Adoption de résolutions
Zonage 15 février 2010 Zonage - entreposage de balles de golf
Zonage 8 février 2010 Zonage - caméras de surveillance
Zonage 1 février 2010 Zonage - bruit - risque pour l'environnement
Conseil municipal 25 janvier 2010 Résolution - limitations aux pouvoirs du maire
Zonage 11 janvier 2010 Zonage - Démantèlement de mâts anémométriques
Responsabilité municipale 4 janvier 2010 Travaux de drainage - fossé mitoyen
Environnement 21 décembre 2009 Nuisances - résurgences d'un champ d'épuration
Aménagement et urbanisme 4 décembre 2009 Harcèlement du conseil - quérulence
Élections 30 novembre 2009 Dépense électorale - définition
Gestion 23 novembre 2009 Fermeture de rue - pouvoirs de l'agglomération
Aménagement et urbanisme 16 novembre 2009 Zonage agricole - contamination
Sécurité publique 9 novembre 2009 Conduite avec facultés affaiblies - cheval
Taxes 2 novembre 2009 Taxation - bénéfices reçus
Permis 26 octobre 2009 Injonction - course de motoneiges
Action en dommages-intérêts 19 octobre 2009 Responsabilité - déneigement
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