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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Règlement municipal 13 octobre 2009 Pont - construction au-dessus d'un cours d'eau
Soumissions 5 octobre 2009 Soumission - documents non signés
Jurisprudence 21 septembre 2009 Infraction - obligation d'imposer une peine
Permis 14 septembre 2009 Responsabilité - délai de délivrance d'un permis
Environnement 8 septembre 2009 Environnement - nuisances
Responsabilité municipale 31 août 2009 Responsabilité - sports d'hiver
Action en dommages-intérêts 24 août 2009 Diffamation - syndicat policier
Action en dommages-intérêts 17 août 2009 Responsabilité - aréna
Aménagement et urbanisme 11 août 2009 Pont - construction au-dessus d'un cours d'eau
Aménagement et urbanisme 10 août 2009 Responsabilité - renseignements erronés et mandamus
Règlement municipal 3 août 2009 Responsabilité - démolition en marge d'un incendie
Élections 3 août 2009 Dépense électorale - débat organisé par un journal
Responsabilité municipale 21 juillet 2009 Honoraires professionnels - frais de défense
Responsabilité municipale 13 juillet 2009 Prescription - faute du service d'incendie
Relation de travail 7 juillet 2009 Probation - équité procédurale
Responsabilité municipale 6 juillet 2009 Compétence de la cour municipale - ordonnance de cessation d'usage
Zonage 30 juin 2009 Zonage - imprécision - localisation d'une tour
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