Chronique

Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure.

2019/06/16Ne jamais sous-estimer l’obligation de renseignement qui incombe au futur maître d’ouvrage. C’est ce qu’a appris à ses dépens la Ville de Québec à la lumière des renseignements contenus dans l’arrêt Ville de Québec c.Groupe Aecon ltée¹ rendu le 15 juin 2018.

Par Claudia Latulippe, conseillère en gestion des risques | Travaux publics et Mathieu Labrecque, conseiller en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux à La Mutuelle des municipalités du Québec

Saviez-vous que les réclamations d’assurances concernant un dommage par l’eau sont beaucoup plus fréquentes que celles dont le dommage a été causé par un incendie? Comme les causes de dommages par l’eau sont très variées, il est important d’être en mesure d’identifier rapidement l’origine précise de l’infiltration d’eau. Votre municipalité pourra ainsi appliquer les actions préventives appropriées pour réduire les conséquences financières et opérationnelles. À ce sujet, voici quelques notions qui vous aideront à établir un processus de gestion des risques liés aux dommages par l’eau.

Les étudiants de l’aluminerie de Bécancour gagnent un salaire inférieur à celui des salariés occasionnels ou réguliers. Ils gagnaient en 2016 plus ou moins 30 $ l’heure pendant que leurs collègues, des employés occasionnels ou réguliers, en recevaient un peu plus de 43 $….

Que ce soit en matière de zonage, de construction ou de lotissement, les droits acquis n’existent que pour une situation juridique existante avant l’entrée en vigueur d’un règlement qui ne l’autorise plus.

Le Tribunal condamne la Ville à payer à un sous-entrepreneur la différence entre sa soumission et la valeur réelle des travaux suite à une erreur matérielle dans la soumission du sous-entrepreneur

Construction NRC c. Loiselle inc.[1]

Les inondations de 2017 et de 2019 nous rappellent que l’idée d’avoir une belle maison sur un site enchanteur à proximité de nos lacs et cours d’eau peut devenir cauchemardesque. Malgré l’étendue de nos connaissances en hydrologie, trop de gens sont touchés par les inondations et les données sur l’évolution des changements climatiques indiquent que la situation n’est pas près de se résorber.

En droit municipal et plus particulièrement en matière d’urbanisme, les mesures font régulièrement partie du fardeau de preuve de la poursuivante. Pensons notamment à la longueur du gazon d’un terrain, la distance entre une clôture et un cabanon, la hauteur d’un talus... les exemples sont nombreux. Ces mesures sont expressément prévues dans les règlements municipaux.

Imaginez la municipalité de demain! Imaginez qu’à partir des matières résiduelles qui y sont produites, vous soyez capables de générer de l’énergie. Et que cette énergie soit ensuite utilisée pour chauffer vos bâtiments ou comme carburant pour les véhicules municipaux de collecte des matières résiduelles. Cet avenir, il est en train de prendre forme au Québec.

Dans une décision du 2 mai 2019^[1], la Cour supérieure a rejeté la demande de nullité qui avait été intentée par le propriétaire d’une vaste propriété à l’encontre de dispositions du schéma d’aménagement et du règlement de zonage qui avaient pour conséquence de limiter tout développement dans certaines zones et de faire en sorte de prohiber l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées.