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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Permis 23 juin 2009 Avis de motion - permis - mandamus
Action en dommages-intérêts 22 juin 2009 Responsabilité - enlèvement de la neige
Environnement 8 juin 2009 Navigation - accès aux plans d'eau
Règlement municipal 2 juin 2009 Immeubles industriels municipaux - vente à titre onéreux
Aménagement et urbanisme 26 mai 2009 Évacuation - ordonnance de réintégration
Action en dommages-intérêts 19 mai 2009 Responsabilité - diffamation
Permis 11 mai 2009 Responsabilité - émission d'un permis de construction
Expropriation 5 mai 2009 Contestation du droit à l'expropriation - abus de droit
Permis 27 avril 2009 Responsabilité - refus d'accorder un permis
Environnement 20 avril 2009 Navigation - accès aux plans d'eau
Action en dommages-intérêts 14 avril 2009 Programme de revitalisation - interprétation
Droits acquis 7 avril 2009 Droits acquis - intensification des activités
Règlement municipal 30 mars 2009 P.I.I.A. - validité
Droits de mutation 23 mars 2009 Droit de mutation - exonération
Aménagement et urbanisme 16 mars 2009 Stationnement de camion - zone résidentielle
Permis 9 mars 2009 Permis de démolition - équité procédurale
Action en dommages-intérêts 2 mars 2009 Chemin - obligation d'entretien
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