Chronique

Le 12 mars dernier, la Cour d’appel rend une décision en droit de la construction, par laquelle, elle renverse le jugement de première instance et conclut que le défaut de préciser un prix unitaire proportionné reflétant le coût réel au bordereau de soumission dans le cadre d’un appel d’offres pour travaux de voirie peut justifier le rejet de la soumission au motif de non-conformité.

L’adoption de cette nouvelle Loi aura un impact sur les travaux de maintien de l’équité salariale de plusieurs organisations. Ajustements rétroactifs et processus de consultation des employés font partie des nouvelles obligations…

Nouvelle réalité dans le monde municipal : la location de courte durée offerte sur des plateformes de type Airbnb. Quelques pistes de solutions légales s’offrant aux municipalités pour encadrer le phénomène.

Depuis l’apparition de l’Œuvre des terrains de jeu (OTJ) en 1954, les camps de jour ont beaucoup évolué. Considérés à l’époque comme de simples occasions de regrouper les jeunes pendant les vacances, les camps de jour sont maintenant perçus par les parents travailleurs comme le prolongement estival des services de garde.

Une situation que l’on voit de plus en plus fréquemment est celle du propriétaire d’un immeuble protégé par droits acquis demander à une municipalité de reconstruire son bâtiment à neuf alors que la réglementation ne permet que la rénovation.

Les conditions de travail avantageuses offertes dans le monde municipal étant prisées sur le marché du travail, des candidats peuvent être tenté de dissimuler certaines conditions médicales dont ils sont porteurs afin de maximiser leurs chances d’embauche. Mais à quel prix pour les Municipalités?

Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers.

Selon une étude réalisée en 2016 par la société américaine Dscout, nous ouvrons notre téléphone intelligent en moyenne 76 fois par jour pour un total de 2 617 interactions ou pressions faites sur le clavier pour envoyer des messages, consulter les réseaux sociaux, faire des recherches sur Internet, parcourir l’écran d’accueil, chercher des applications ou autres.

Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) amorce son mandat et peut exercer les larges pouvoirs de vérification et d’enquête qui lui sont octroyés.

On n’y échappe pas, la saison printanière est souvent propice au retour des nids-de-poule dans les rues lesquels peuvent endommager les véhicules. Cette situation ramène à l’avant-plan les enjeux reliés à l’entretien des routes.