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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Aménagement et urbanisme 20 octobre 2008 Pont - construction au-dessus d'un cours d'eau
Jurisprudence 14 octobre 2008 Immeubles industriels municipaux - vente à titre onéreux
Aménagement et urbanisme 6 octobre 2008 Aménagement et urbanisme - caractère d'une dérogation mineure
Soumissions 29 septembre 2008 Soumission - second appel d'offres
Soumissions 22 septembre 2008 Accès à l'information - soumissions
Aménagement et urbanisme 16 septembre 2008 Lotissement - contribution pour fins de parcs
Action en dommages-intérêts 8 septembre 2008 Résolution implicite - honoraires professionnels
Action en dommages-intérêts 1 septembre 2008 Responsabilité - refus de permis
Environnement 26 août 2008 Nuisance - bruit
Droits acquis 18 août 2008 Droits acquis - perte
Aménagement et urbanisme 11 août 2008 Infraction pénale - équipement commercial en zone agricole
Taxes 4 août 2008 Taxe spéciale - inopposabilité
Jurisprudence 28 juillet 2008 Zonage - « artisanat »
Aménagement et urbanisme 21 juillet 2008 Contrôle des animaux - nuisance
Aménagement et urbanisme 14 juillet 2008 Usage accessoire - sablière / culture de canneberges
Relation de travail 7 juillet 2008 Équité procédurale - destitution d'un fonctionnaire municipal
Action en dommages-intérêts 30 juin 2008 Responsabilité - incendie - réseau privé d'aqueduc
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