Chronique icone rss


9 mars 2019 Sécurité publique et civile Perdre la vie en la gagnant

Par Me Maude Normandin, avocate à la SOQUIJ

L’espérance de vie des Québécoises et des Québécois serait, selon de récentes statistiques, parmi les plus élevées au monde. Selon des données provisoires, elle s’établirait à la naissance à 80,8 ans chez les hommes et à 84,5 ans chez les femmes. En 2016, on aurait même dénoté plus de 750 décès au-delà de 100 ans.

4 mars 2019 Assurances À l'abri du feu les abris-dôme?

Par Lucie Dussault, conseillère en gestion des risques | Sécurité incendie et des lieux

Les municipalités, les MRC et les régies intermunicipales de gestion de matières résiduelles ont de plus en plus recours à l’utilisation d’un abri-dôme pour leurs opérations en lien avec les matières résiduelles.

3 mars 2019 Responsabilité municipale Carrières et sablières : la notion de transit de substances, 10 ans plus tard

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

26 février 2019 Équipements municipaux L'étalement des heures de travail et le déneigement

Par Me Philippe Asselin, avocat, Morency, société d'avocats

Les frissons de l'automne nous rappellent que malgré le bel été que nous avons eu, l'hiver s'en vient! Alors que les employés des travaux publics procèdent à l’inspection des véhicules gui seront utilisés pour le déneigement cet hiver, les dirigeants municipaux, qui sont quant à eux dans la planification budgétaire, appréhendent les heures supplémentaires qui seront occasionnées Par les caprices de dame nature au cours des prochains mois.

18 février 2019 Responsabilité municipale La délégation d'un pouvoir gouvernemental à une MRC par voie d'entente : pas de tutelle sans texte!

Par Me Sylvain Lanoix, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La Cour supérieure a récemment rendu un jugement important dans l’affaire MRC de Matawinie c. Ministre de l’Énergie et des ressources naturelles (2018 QCCS 4054) relativement à la portée des ententes de délégation de pouvoirs gouvernementaux aux MRC conclues en vertu de l’article 10.5 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).

18 février 2019 Ressources humaines L'apparence personnelle - 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l'employeur .

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

 La présente chronique passe en revue les aspects suivants relatifs à l’apparence personnelle : la coiffure, le port de la barbe ainsi que l’hygiène corporelle.

9 février 2019 Aménagement et urbanisme Les frais de parc et le pouvoir discrétionnaire d'une ville : Quelles sont les limites ?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme[1] (ci-après « LAU ») prévoit qu’une municipalité peut exiger, dans le cadre de la délivrance de permis de lotissement, une contribution d’un promoteur, soit en terrain ou en argent, pour l’établissement, le maintien et l’amélioration des parcs et des terrains de jeux sur son territoire.

8 février 2019 Loisirs et culture 6 actions pour faciliter le partage du fatbike avec les autres sports dans les sentiers municipaux

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

2 février 2019 Gestion personnelle Gagnez 81 minutes par jour dans la gestion de vos courriels

Par Louise Manuri, présidente

Selon une étude réalisée par McKinsey Global Institute en 2012, nous passerions 28 % de notre journée de travail à lire et à répondre à nos courriels.

30 janvier 2019 Ressources humaines L'apparence personnelle - 2 de 3 : Les bijoux, les perçages et les tatouages : l'employeur peut-il les interdire ou les limiter?

Par Me France Rivard, avocate à la SOQUIJ

La présente chronique expose les droits de l’employeur de formuler des exigences en matière d’apparence personnelle – plus particulièrement sur le port de bijoux ainsi que sur l’exhibition de perçages et de tatouages.

1462 résultat(s)