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3 novembre 2018 Relations du travail Quoi prendre en compte en matière de politique « drogues et alcool »?

Par Me Catherine Pépin, avocate au Service en ressources humaines et relations du travail Fédération québécoise des municipalités

Les employeurs ont été sensibilisés, au cours de la dernière année, à l’importance d’implanter une politique visant à prohiber la possession, la consommation et la vente de drogues, alcool et autres substances similaires, en plus d’encadrer la consommation de médicaments.

30 octobre 2018 Accès à l'information Cyberattaques de municipalités québécoises, un risque bien réel!

Les récentes cyberattaques visant des municipalités québécoises démontrent que personne n’est à l’abri des cyberrisques. Il devient essentiel à notre époque de mettre en place des mesures visant à protéger votre municipalité et vos citoyens contre ces risques. Ces actes malveillants peuvent avoir de lourdes conséquences : divulgation de renseignements personnels sur vos citoyens, frais de cyberextorsion, dommages au matériel informatique, interruption de service pendant plusieurs jours, etc.

27 octobre 2018 Responsabilité municipale Les municipalités soumises aux règles de l'autorité des marchés publics : Êtes-vous prêts?

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

20 octobre 2018 Responsabilité municipale L'exercice des pouvoirs du directeur général en droit municipal

Par Me Sarah Deschênes, avocate en droit de la famille, du travail et droit civil au sein du cabinet Deveau avocats

Le directeur général jouit de plusieurs pouvoirs délégués. Il doit cependant exercer ceux-ci conformément aux balises prévues par la législation municipale.

6 octobre 2018 Sécurité publique et civile Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Les pouvoirs des inspecteurs municipaux sont limités lorsque le propriétaire refuse l’accès à l’intérieur de son bâtiment, particulièrement si un usage résidentiel y est exercé.

5 octobre 2018 Assurances Une gestion intégrée des risques : pour une municipalité bien outillée!

Un plan de gestion des risques permet aux municipalités d’identifier, d’évaluer et de gérer les nombreux risques inhérents à leurs activités.

29 septembre 2018 Responsabilité municipale Révision de critères pour l'octroi d'une injonction interlocutoire à la demande d'une municipalité

Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

La première moitié de l’année 2018 a vu les tribunaux prendre une nouvelle tangente fort intéressante dans le domaine des injonctions.

15 septembre 2018 Aménagement et urbanisme Le règlement de zonage qui fait une distinction entre la vente en gros et la vente au détail dans une même zone n'est pas discriminatoire

Par Me Carolan Villeneuve, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

8 septembre 2018 Aménagement et urbanisme Le Règlement sur la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme : une reconnaissance de l'autorité conjointe des municipalités et des personnes intéressées en matière d'urbanisme?

Par Me Gabriel Chassé, avocat en droit municipal au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay

1 septembre 2018 Ressources humaines Les limites à la protection de la vie privée en milieu de travail et les conditions de retour au travail imposées unilatéralement par l'employeur

Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

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