Chronique

La Cour d’appel a confirmé, le 9 janvier dernier^[1], l’interprétation de la Cour supérieure dans l’affaire Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec^[2] à l’effet que les cendres et les matériaux de construction broyés utilisés à titre de matériaux de recouvrement doivent être compris dans le calcul des quantités de matières résiduelles reçues.

Êtes-vous conscients des enjeux qui pourraient toucher votre municipalité en matière de ressources humaines? Êtes-vous préparés à faire face à un départ, volontaire ou involontaire, tout en évitant de nuire au bon fonctionnement des opérations et le paiement de coûts imprévus? Votre main-d’œuvre est votre carte maîtresse pour les services que vous dispensez à vos citoyens. Alors, si vous avez répondu non à l’une ou l’autre de ces questions, cette chronique est là pour vous aider.

Les toitures québécoises sont conçues pour affronter nos rudes hivers. Toutefois, l’accumulation de neige et de glace combinées à de la pluie et à des redoux peuvent augmenter significativement la charge sur le toit de vos immeubles, même si l’épaisseur totale de l’accumulation semble raisonnable.

À l’approche de la légalisation du cannabis, tout employeur devrait être prêt à contrôler et à gérer adéquatement les risques potentiels de cette nouvelle réalité en milieu de travail.

Dans le domaine municipal, à l’instar de toute entreprise privée, l’incompétence d’un employé constitue l’une des problématiques les plus souvent rencontrées par un employeur en matière de gestion des ressources humaines.

Collaboration spéciale de Marc-André Rhéaume, ingénieur forestier, Fédération des producteurs forestiers du Québec

Frappant nos forêts de façon cyclique environ tous les 30 ans, la tordeuse des bourgeons de l’épinette est en recrudescence dans plusieurs régions du Québec.

Le régime d’assistance judiciaire d’une municipalité a été introduit dans le corpus législatif municipal en 1996, permettant dès lors aux membres du conseil et aux fonctionnaires municipaux poursuivis en justice de bénéficier d’un appui lorsque l’exercice de leurs fonctions est susceptible de leur causer des pertes financières.

Le droit de la propriété constitue probablement l’une des spécialités du droit ayant fait couler le plus d’encre au cours des dernières années. Nombreuses sont les décisions ayant été rendues dans ce domaine et les grands principes applicables sont aujourd’hui bien établis. Ceci étant dit, les biens des municipalités jouissent d’une protection législative particulière, laquelle rend certains d’entre eux insaisissables.

L’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales en 2006 n’a pas eu pour effet d’obliger les municipalités à entretenir les chemins en hiver.