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16 octobre 2017 Éthique et gouvernance Les critiques politiques d'un employé municipal : l'employeur peut-il intervenir?

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

En cette année électorale dans le milieu municipal québécois, de nombreux citoyens seront tentés de commenter et de critiquer les élus en place.  De ce nombre, certains employés municipaux seront enclins à manifester publiquement leur réprobation à l’égard de leur employeur public et de certaines de ses politiques.

15 octobre 2017 Environnement / Développement durable Le développement durable comme assise au développement économique

Par Louise Leclerc, Raymond Chabot Grant Thornton pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Les municipalités sont des acteurs de premier plan en matière de développement économique. Pour continuer à bien assumer ce leadership, elles doivent aujourd’hui porter une attention particulière aux enjeux du développement durable, qui est devenu un élément indissociable de toute croissance économique.

7 octobre 2017 Responsabilité municipale Autonomie des municipalités, tout commence par la rémunération des élus

Par Me Patrick Beauchemin, avocat en droit municipal au sein du cabinet Morency, Société d'avocats

Dans la foulée de l’adoption de l’important et très médiatisé Projet de loi 122[1], sanctionné le 16 juin dernier, le régime de rémunération des élus tel que prévu dans la Loi sur le traitement des élus municipaux[2] (ci-après : « L.T.E.M. ») a été grandement modifié.

6 octobre 2017 Équipements municipaux 9 conseils pour réduire les risques d'incendie au garage municipal

Par Claude Giguère, conseiller en prévention des sinistres, Fonds d’assurance des municipalités du Québec

Le garage municipal est un bâtiment très vulnérable au feu en raison des activités liées à l’entretien des équipements de la municipalité qui s’y réalisent. Il est donc essentiel pour toute municipalité d’adopter des mesures préventives pour éviter que ses biens ne partent en fumée!

1 octobre 2017 Relations du travail Le congédiement d'un toxicomane ou d'un alcoolique - Nouvelle décision de la Cour suprême du Canada

Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

La gestion du dossier d’un employé dépendant à la consommation de drogues ou d’alcool est un sujet délicat. En cette matière, la question des accommodements raisonnables et de la contrainte excessive semble se poser d’emblée.

25 septembre 2017 Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage: pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

25 septembre 2017 Ressources humaines Aidez vos employés à s'adapter au changement (Partie 1)

Par Louise Manuri, présidente

Vous aimeriez aider vos employés à s’adapter au changement? Faisons d’abord la différence entre changement et transition.

23 septembre 2017 Accès à l'information Accès à l'information : les honoraires des avocats dévoilés

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

La Cour d’appel a statué que le montant des honoraires des avocats n’était pas protégé par le secret professionnel et que cette information était accessible.

16 septembre 2017 Aménagement et urbanisme La municipalité et les conflits de voisinage : pris entre deux feux

Par Me Marc Lalonde, associé en droit municipal au sein du cabinet Bélanger Sauvé

D’Onofrio c. Poitras, 2017 QCCS 820. Dans ce jugement récent, la Cour supérieure est saisie de quatre procédures distinctes mettant en cause divers voisins et la Ville de Montréal.

12 septembre 2017 Éthique et gouvernance Règles d'après-mandat en matière de lobbyisme - Les titulaires de charges publiques municipaux doivent y voir!

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à vous lorsque vous quittez vos fonctions ou lorsque vous terminez votre mandat et prévoyez exercer des activités de lobbyisme.

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