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Cette section vous est offerte par le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé

Soumissions 5 juillet 2005 Soumissions - oubli
Règlement municipal 30 juin 2005 Règlement - interdiction de porter un masque
Action en dommages-intérêts 23 juin 2005 Responsabilité - filet de soccer
Zonage 20 juin 2005 Zonage - bâtiment accessoire
Expropriation 8 juin 2005 Chemin de colonisation - transfert de propriété
Aménagement et urbanisme 6 juin 2005 Bâtiment incendié - reconstruction
Action en dommages-intérêts 2 juin 2005 Responsabilité - harcèlement
Aménagement et urbanisme 30 mai 2005 Construction non sécuritaire - ordonnance de barricader
Règlement municipal 26 mai 2005 Règlement d'emprunt - validité
Taxes 17 mai 2005 Taxation - compétence
Droits de mutation 11 mai 2005 Droits de mutation - emphytéose
Action en dommages-intérêts 9 mai 2005 Responsabilité - prescription
Zonage 2 mai 2005 Responsabilité - refus de modifier le zonage
Action en dommages-intérêts 27 avril 2005 Responsabilité - réglementation
Zonage 25 avril 2005 Zonage - droits acquis
Action en dommages-intérêts 21 avril 2005 Contrat - traitement des déchets
Action en dommages-intérêts 18 avril 2005 Zonage - implantation et intégration architecturale
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