Est-ce que la promesse faite par un fonctionnaire municipal de retenir les services d’un entrepreneur lie la municipalité en l’absence de tout règlement ou résolution à cet effet? Autrement dit, peut-on importer au domaine municipal la théorie de droit privé du mandat apparent, faisant en sorte que le fonctionnaire pourrait lier la municipalité bien qu’il outrepasserait son mandat?

Par Me Alexandre Fournier, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Par Pierre Laflamme, Demarcom pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ
Le territoire municipal constitue le plus important environnement de vie de la planète. Aujourd’hui, environ 600 villes génèrent près de 60 % du produit national brut (PNB) mondial. Aussi, plus de la moitié de la population mondiale vit dans une ville et engendre plus de 80 % du PNB. Parmi les acteurs de l’économie, notons le volet commercial dont la valeur atteint un peu plus de 24 billions de dollars (soit 24 000 milliards) cette année. En conclusion, le commerce de détail compte pour 10 % du PNB mondial. Lorsque des obstacles viennent perturber le déroulement de l’activité commerciale, cela fait la manchette ! Voyons ainsi les effets de travaux d’infrastructure dans une zone commerciale municipale.

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust
Une municipalité doit faire attention aux exigences de conformité qu’elle impose lorsqu’elle procède par pondération et évaluation d’offres.

Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail, municipal et en matière d’accès à l’information / Dunton Rainville
Il arrive qu’un employeur doive, pour des raisons organisationnelles ou économiques, procéder au licenciement de plusieurs de ses salariés en même temps. C’est ce qu’on appelle communément un licenciement collectif.

Par Me Guillaume Jobin, avocat en droit municipal, en droit immobilier et en litige civil Cain Lamarre
« La piètre qualité du travail d’un entrepreneur en déneigement peut ouvrir la porte à la résiliation de son contrat et être prise en considération lors d’appels d’offres subséquents ».

Par Me Andréa Gattuso, Avocate en droit du travail Dunton Rainville
En principe, un employeur a le droit légalement de surveiller l’utilisation d’Internet par ses employés durant les heures de travail. Ce droit se fonde sur le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur, lequel découle du lien de subordination qui le lie à ses employés. Ce principe est toutefois sujet à certaines réserves.

Par Me Laurence Laroche, avocate en droit du travail au sein du cabinet PFD Avocats
Le rendement insatisfaisant d’un salarié commande une intervention de l’employeur qui doit être modulée en fonction de la nature des manquements reprochés.

Par Louise Manuri, présidente
Avez-vous de la difficulté à vous concentrer sur une tâche sans vous laisser distraire par vos propres interruptions ou celles des autres?
Si oui, la technique Pomodoro est pour vous! Cette technique consiste à travailler sur une tâche par intervalles de 25 minutes à la fois, sans interruption, suivie d’une pause de 5 minutes.

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville

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Le 5 à 7, vous connaissez? Dans la MRC des Basques, au cœur du Bas-Saint-Laurent, on a réactualisé le thème! À travers des 5 à 7 de réseautage, les ambassadeurs en saines habitudes de vie de la région se rencontrent et discutent plusieurs fois par année. Une pratique riche en échanges de toutes sortes!
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