Chronique

Le garage municipal est un bâtiment très vulnérable au feu en raison des activités liées à l’entretien des équipements de la municipalité qui s’y réalisent. Il est donc essentiel pour toute municipalité d’adopter des mesures préventives pour éviter que ses biens ne partent en fumée 

L’article 6 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ c E-15.1.0.1) édicte :

Par Me Louis Béland

Les acheteurs municipaux sont parfois inconfortables lorsque les spécifications techniques d’un produit demandé ont pour effet de réduire le nombre de soumissionnaires possibles.

Le pouvoir discrétionnaire des municipalités dans le processus d’appel d’offres est large et la Cour doit faire preuve de déférence à l’égard des décisions prises dans le cadre de la gestion de ce processus, ce qui s’exprime plus particulièrement en matière d’analyse de conformité des soumissions. La Cour supérieure, dans une décision rendue récemment, le confirme une nouvelle fois.

Écrit par Éric Morency, urbaniste et Jonathan Pallardy, agent de développement agroalimentaire, pour la revue Urbanité de l'Ordre des urbanistes du Québec

« Les municipalités ont un important rôle à jouer pour renforcer l’ancrage territorial des systèmes alimentaires. » Cette citation tirée du numéro d’Urbanité intitulé « Aménager pour s’alimenter » nous a interpellés, car les instances municipales peuvent jouer un rôle proactif en agriculture. C’est le cas de la MRC d’Argenteuil, qui a eu l’idée de développer un projet d’agriculture de proximité à caractère social à la fois novateur et rassembleur dans le but de bonifier l’offre de denrées offertes par les services d’aide alimentaire de son territoire.

De nombreuses organisations, notamment du secteur municipal, choisissent d’assujettir les cadres nouvellement embauchés à une période d’essai, estimant pouvoir rompre la relation d’emploi en tout temps avant l’échéance de cette période.

À titre d’employeur, vous devez régulièrement faire face à la gestion des dossiers d’invalidité de vos employés. 

Malgré leur effet néfaste sur le climat, les combustibles à base de pétrole continuent d’être employés à diverses fins. 

Le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, annonçait le 17 mars dernier, lors du dépôt du budget 2016-2017, des modifications importantes à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières^[1] (ci-après la « Loi »).