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Élections 23 août 2004 Élection et référendum - activité partisane
Action en dommages-intérêts 18 août 2004 Soumission retirée - dommages
Action en dommages-intérêts 17 août 2004 Responsabilité - soumission
Action en dommages-intérêts 11 août 2004 Soumission - rejet - dommages
Action en dommages-intérêts 11 août 2004 Cession de biens municipaux - nullité
Soumissions 5 août 2004 Soumission - examen
Action en dommages-intérêts 2 août 2004 Endroit insalubre - réclamation
Action en dommages-intérêts 28 juillet 2004 Soumission - rejet - dommages
Taxes 26 juillet 2004 Taxe spéciale - caractère injuste
Fiscalité municipale 21 juillet 2004 Fiscalité - institution religieuse
Règlement municipal 19 juillet 2004 Circulation - préavis
Action en dommages-intérêts 12 juillet 2004 Zonage - refus de modifier
Action en dommages-intérêts 8 juillet 2004 Infrastructures - règlements et entente
Aménagement et urbanisme 6 juillet 2004 Stationnement - zone réservée à des fins commerciales
Action en dommages-intérêts 28 juin 2004 Policiers - arrestation illégale
Zonage 28 juin 2004 Cours d'eau - définition
Action en dommages-intérêts 15 juin 2004 Soumission - condition essentielle
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