Chronique

 Le vendeur d’un bien qui refuse de donner suite à une promesse d’achat conclue en bonne et due forme risque de se faire opposer un recours pour le contraindre de passer titre.

L’automne dernier, l’émission À vos cas, sur MAtv, présentait un segment sur la liberté de religion en général.

Les officiers ainsi que les élus municipaux ont à cœur d’optimiser la gestion de leurs ressources. À cet effet, à de multiples occasions, afin de tendre vers une plus grande efficacité et efficience des organisations publiques, les officiers municipaux mettent en place des restructurations qui visent à rendre plus efficace leur structure respective.

Depuis plusieurs années, les problématiques de l’intimidation et de la violence chez les jeunes sont au cœur de nombreuses réflexions et ont mené à de multiples actions, tant sur le plan légal que communautaire. Des intervenants de tous les milieux ont ainsi mis à contribution leur expertise pour contrer le phénomène.

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Est-ce qu'une municipalité doit assumer les frais de représentation d'un de ses élus municipaux lorsqu'il demande la révision judiciaire d'un rapport d'enquête de la Commission municipale du Québec?

Par M^e Pierre-Hugues Miller, avocat en droit municipal au sein du cabinet Marceau Soucy Boudreau Avocats.

L'Assemblée nationale du Québec adoptait, le 10 juin 2016, le projet de loi numéro 83, « loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique ».

Devenir député et vous lancer dans l'arène politique vous intéresse-t-il?

Avec le retour au travail suivant les vacances estivales, plusieurs voudront compenser leur changement de rythme en se remettant à l'entraînement, histoire de conserver la forme. Les municipalités qui ont aménagé des lieux et programmé des activités pour permettre à leur population d'améliorer leur forme physique verront certainement un accroissement de la fréquentation dès septembre. Pour être bien préparé et éviter des incidents fâcheux, il est essentiel de comprendre les enjeux de sécurité et de connaître les bonnes ressources.

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

Dans Droit de la famille — 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook en vue de démontrer qu'elle consomme de la drogue et que son nouveau conjoint lui en procure. 

Par M^e Camille Flipot, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville.

Vous vous rappelez de cette histoire, au printemps dernier, du jeune homme ayant fait des commentaires grossiers à une journaliste de la CBC alors qu'elle était en ondes?