Chronique

Par Me Frédéric Poirier et Me Stéphanie Lalande du cabinet Bélanger Sauvé. Nous remercions monsieur François-Pierre Laforest, stagiaire, pour sa collaboration.

Les jeux d'eau sont devenus très populaires dans les parcs municipaux du Québec. De l'avis de plusieurs, ces équipements offrent le double avantage d'offrir à la population un accès libre à un point d'eau sécuritaire pour se rafraîchir et s'amuser, tout en comportant des coûts de construction et d'exploitation bien inférieurs aux traditionnelles piscines et pataugeoires surveillées.

Par Me Dominique Delisle, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre.

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu une décision relativement au droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans le cadre de procédures pénales et criminelles. Selon la Cour, le cadre établi antérieurement était trop imprévisible, trop difficile à saisir et trop complexe et n'incitait pas les participants au système de justice à prendre des mesures préventives pour remédier aux pratiques inefficaces et au manque de ressources. 

Le 11 mai 2016, le ministre des Affaires municipales dévoilait le « Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités ». Dans ce plan d'action, on retrouve plusieurs mesures, dont celle de hausser les seuils d'autorisation des contrats de gré à gré à 100 000 $. Le ministère prévoit que la mise en œuvre de cette mesure devrait se faire lors de la session législative 2016-2017.

La dimension environnementale constitue une composante essentielle de l'action municipale tant sur le plan des pouvoirs dont les municipalités disposent en matière d'environnement que sur les obligations auxquelles elles sont tenues envers le MDDELCC (« ministère »).

La réforme de la LQE contient des propositions intéressantes pour les municipalités demanderesses d'autorisation. Simplification et réduction des délais sont au rendez-vous mais conservent-elles un certain poids décisionnels sur les projets?

Par Me Louis-Philippe Bourgeois, CRIA, avocat et conseiller, éthique et déontologie en matière municipale au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville.

Le 10 juin dernier, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire déposait le projet de loi 110 intitulé « Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. » 

Par Bryan Champagne de chez ACCEO Solutions pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ

Le concept de ville intelligente est sur toutes les lèvres. Conseillers municipaux, gestionnaires de ville, fournisseurs de solutions de gestion, tous les acteurs concernés s'entendent pour dire qu'il est l'enjeu d'aujourd'hui et de demain. Le constat est effectué, il est maintenant temps d'agir.

Par Jean-Philippe Grenier pour la revue Urbanité de l'Ordre des urbanistes

L'Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) a entrepris de favoriser un mode de vie plus sain par l'intermédiaire de l'adaptation de son règlement d'urbanisme et d'autres règlements municipaux.