16 juillet 2016
Aménagement et urbanisme
S'afficher dans son milieu
Par Guillaume Gilbert, chargé de projet, Apur urbanistes-conseils, pour la revue Batîvert de la COMBEQ
L'affichage est utilisé à toute sauce. En effet, l'affichage permet d'identifier un commerce, un service professionnel, un lieu emblématique, un fait historique, une voie de circulation, un sentier pédestre, un évènement, une activité promotionnelle et j'en passe.
13 juillet 2016
Éthique et gouvernance
Votre inspecteur municipal a de la difficulté à accéder aux résidences?
Par Me Patrice Gladu, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville.
Afin de valider l'application des règlements municipaux, les inspecteurs municipaux doivent avoir accès à la propriété des citoyens.
8 juillet 2016
Sécurité publique et civile
Gestion flexible et pratiques optimales : toujours mieux vous servir!
Depuis le début du mois de juin, la Sûreté du Québec a instauré un projet pilote de façon à revoir la structure de gestion et d'administration de ses postes.
7 juillet 2016
Relations du travail
Les cadres municipaux et le principe de gradation des sanctions
Par Me Manon Dagenais, avocate en droit municipal au sein du cabinet Marceau Soucy Boudreau Avocats.
Il est bien connu que l'employeur ne peut procéder au congédiement disciplinaire d'un employé à moins de respecter ce que l'on appelle fréquemment le principe de gradation des sanctions.
4 juillet 2016
Sécurité publique et civile
Essor du vélo et sécurité routière : quels sont les défis pour les municipalités?
Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs pour La Mutuelle des municipalités du Québec
À la fois objet de loisir et moyen de transport, le vélo continue de gagner en popularité au Québec. En 2015, 1,9 million de Québécois ont utilisé le vélo comme moyen de transport1.
30 juin 2016
Environnement / Développement durable
L'État et la responsabilité environnementale
Par Julie Pomerleau de la SOQUIJ
28 juin 2016
Aménagement et urbanisme
La Cour suprême a tranché : une tour de radiocommunication pourra être érigée dans la cour de votre voisin
Par Me Annie Daigneault, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville.
23 juin 2016
Environnement / Développement durable
Les véhicules nuisibles situés sur un terrain : des règlements municipaux à revoir?
Par Me Christophe Bruyninx, avocat en droit municipal au sein du cabinet Marceau Soucy Boudreau Avocats
21 juin 2016
Accès à l'information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et « droit à l'oubli »
Par Lucie Allard de la SOQUIJ
On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l'avènement d'Internet, lequel a pris la place des archives, selon l'expression utilisée par un avocat dans la décision dont je vais vous parler (C.L. c. BCF Avocats d'affaires). Dans cette affaire, la demanderesse voulait absolument éliminer tout lien sur Internet entre elle et son ancien employeur. Or, elle s'est heurtée à la technologie.
17 juin 2016
Relations du travail
L'employeur n'est pas médecin
Par Me Orélie B. Landreville, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville.
Les arrêts de travail des employés en raison d'incapacités médicales à accomplir leurs fonctions causent de multiples problématiques pour les employeurs.
