6 mai 2016
Éthique et gouvernance
La ligne à ne pas franchir
Par Andrée-Ann Lebreux, avocate en litige commercial et civil au sein du cabinet Noël et Associés en collaboration avec Marceau Soucy Boudreau avocats.
Le 8 juin 2015, la Cour supérieure a rendu jugement dans l'affaire GM Développement et la Ville de Québec(1).
3 mai 2016
Loisirs et culture
13 subventions pour améliorer la qualité de vie des citoyens
La qualité de vie des citoyens est un enjeu sur lequel vous travaillez déjà, et l'aspect financier peut être une source de préoccupation? Le répertoire Des programmes de soutien pour les actions familles et aînées en milieu municipal du Carrefour Action Municipale et Famille (CAMF) a justement été élaboré pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos plans d'action.
29 avril 2016
Relations du travail
Devant un employé qui vient au travail sous l'effet de la drogue ou de l'alcool, quelles sont vos obligations?
Par France Rivard, avocate pour la SOQUIJ
Par Me France Rivard, conseillère juridique en droit du travail à la SOQUIJ
D'abord, l'employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de l'article 2087 du Code civil du Québec et de l'article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne.
29 avril 2016
Administration et finance
Traitement des élus : attention aux plafonds applicables!
Par Me André Lemay, avocat en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay
La Loi sur le traitement des élus municipaux (c. T-11.0.0.1) (ci-après appelée : « la Loi ») fixe la rémunération annuelle minimale d'un maire en fonction du nombre d'habitants du territoire de la municipalité, selon ce que prévoient les articles 12 et 13 de la Loi.
22 avril 2016
Sécurité publique et civile
Protéger l'accès aux piscines résidentielles : les règles à se remémorer
Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre.
En prévision de la période estivale qui s'annonce, le présent article présente un résumé des règles applicables relativement à la sécurité des piscines résidentielles.
21 avril 2016
Accès à l'information
4 conseils pour un bureau sans papier en santé
Par Patrick Filteau, directeur des opérations et associé chez Eranum
Encore aujourd'hui, la plupart des compagnies ont des difficultés avec les coûts initiaux de la migration vers un bureau sans papier. Il y aura toujours une justification à l'utilisation du papier, mais compte tenu de la nature numérique des processus d'affaires d'aujourd'hui, ces raisons se font de plus en plus rares.
15 avril 2016
Relations du travail
Drogue et alcool au travail : l'importance d'une politique interne
Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville
Les organismes municipaux, à l'instar de tout autre employeur, doivent parfois composer avec des problèmes liés aux drogues et à l'alcool sur les lieux du travail.
14 avril 2016
Ressources humaines
Gérez le changement par la formation
Par Cynthia Martin, Consultante en ressources humaines VIACONSEIL
Par Cynthia Martin, M. Sc., CRHA, consultante en ressources humaines chez VIACONSEIL
Le changement fait partie intégrante de l'évolution d'une organisation et comporte son lot de défis.
8 avril 2016
Loisirs et culture
6 preuves de la rentabilité des environnements favorables à la qualité de vie des citoyens
Lutter contre l'obésité en investissant dans des environnements et des programmes favorables à la santé peut vous faire économiser beaucoup.
8 avril 2016
Approvisionnement
Comment formuler les critères d'un appel d'offres par pondération pour résister à la contestation?
Par Me Alexandre Cimon, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre.
L'appel d'offres par pondération permet de nuancer les critères d'attribution d'un contrat, mais comment s'assurer que les tribunaux maintiendront l'octroi lorsqu'un soumissionnaire mécontent conteste ceux-ci?
