1 avril 2016
Assurances
Règle proportionnelle
Assurer suffisamment vos bâtiments peut vous éviter des soucis financiers
En tant qu'administration municipale, sous-assurer ses bâtiments, que ce soit sciemment soit par manque d'information, représente une démarche hautement risquée. En effet, en cas de perte partielle, l'application de la règle proportionnelle lors du règlement du sinistre pourrait avoir un impact financier dévastateur.
31 mars 2016
Relations du travail
Les conflits personnels en milieu de travail : des solutions juridiques
Par Me Pierre St-Onge, avocat, CRHA, en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville
Les conflits interpersonnels en milieu de travail constituent l'une des problématiques les plus difficiles à gérer pour les ressources humaines d'une organisation et, plus particulièrement, lorsque ce conflit intervient entre un employé et son gestionnaire.
25 mars 2016
Éthique et gouvernance
Établir un climat de confiance et maintenir des relations harmonieuses entre le conseil et l'équipe gestionnaires : tout un défi pour le DG
Rédigé pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ
24 mars 2016
Relations du travail
Droit au retour au travail d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle : des obligations accrues pour les employeurs
Par Me Marc-Alexandre Girard, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville
Le 15 juin 2015, la Cour d'appel du Québec, dans l'affaire Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Caron[1], a rendu une décision importante relativement aux obligations des employeurs à l'endroit des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle.
19 mars 2016
Assurances
Comment bien vous prémunir contre les nouveaux risques?
Évaluer aujourd'hui les risques de demain! La rapidité avec laquelle croît le progrès combinée à la nécessité de toujours faire mieux et d'offrir de meilleurs services est propice à l'apparition de nouveaux risques.
18 mars 2016
Équipements municipaux
Une municipalité prévenante pour ses sous-traitants
Par Me Dominique Delisle, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre.
L'article 916 du C.c.Q. empêche les entrepreneurs et les sous-traitants des municipalités d'hypothéquer l'immeuble sur lequel ils ont participé aux travaux.
12 mars 2016
Loisirs et culture
7 étapes pour revitaliser votre centre-ville
Toutes les municipalités en Amérique du Nord voient, tôt ou tard, leurs principales artères commerciales péricliter, leur centre-ville perdre de ses attraits et même se vider de son monde.
11 mars 2016
Aménagement et urbanisme
La légalité du zonage parcellaire
Par Me Jean-François Brunette, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville
Par définition, l'acte de zoner par la voie d'un règlement de zonage implique nécessairement une certaine forme de discrimination.
4 mars 2016
Éthique et gouvernance
La règlementation municipale ne doit pas contredire le Code civil du Québec?
Par Me Stéphanie Labelle, avocate en droit municipal au sein du cabinet Morency, société d'avocats.
4 mars 2016
Éthique et gouvernance
Loi 15 / Des pistes de réflexion pour favoriser la conclusion d'ententes
Par Jocelyn Tremblay, Associé principal chez Aon Hewitt
Par Jocelyn Tremblay, Aon Hewitt pour la revue Le Sablier de l'ADGMQ
La Loi 15 (Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal) est entrée en vigueur en décembre 2014 et elle demeure au cœur des discussions depuis.
