Chronique

Offrir un environnement favorable à la pratique du hockey sur leurs patinoires extérieures est un enjeu pour les municipalités. Pour ce faire, elles doivent veiller à respecter les nouvelles mesures de sécurité publiées à l'automne 2015 par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche afin d'éviter le basculement des buts.

Par Me Sophie Deslauriers, avocate au sein de la firme Bélanger Sauvé

L'intégration des enfants handicapés aux camps de jour municipaux est de plus en plus demandée et constitue un défi de taille pour les municipalités. 

Par Me Audrey Bélanger, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville.

Le 9 avril 2013, le projet de loi n° 10 est entré en vigueur, soit la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions (ci-après la « Loi »). 

Le questionnaire vous aidera à diriger l'entrevue et à bien évaluer chacun des candidats. Lors de l'élaboration de ce questionnaire, assurez-vous qu'il couvre l'ensemble des aptitudes techniques et des compétences requises dans le poste. Vous pouvez également poser des questions générales, notamment sur les forces et les faiblesses, ainsi que sur les intérêts et objectifs de carrière.

Par Me Rino Soucy, avocat en droit litige municipal, immobilier et civil au sein du cabinet Marceau Soucy Boudreau avocats.

A. Le Régime de protection contre certaines pertes financières liées à l'exercice des fonctions municipales.

Malgré une ampleur difficilement comparable, les événements terroristes survenus le 18 novembre dernier à Paris ont rappelé aux Canadiens et aux Québécois les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa en octobre 2014. Ces incidents, qui témoignent de l'évolution récente de la menace terroriste, du phénomène de radicalisation menant à la violence et du phénomène des « loups solitaires » rehaussent, avec raison, les craintes des citoyens à l'égard de ces enjeux de sécurité. Au Québec, comme dans plusieurs autres États, ces enjeux représentent une préoccupation importante.

Par Me Bernard Mahoney, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Une décision récente de Madame la juge Manon Savard de la Cour d'appel (Ville de Montréal c. Groupe VPR inc, 2014 QCCA 2306) soulève d'intéressantes questions à l'égard des conséquences pouvant découler d'une erreur commise par une municipalité à l'ouverture d'un appel d'offres public. 

L'aréna est un bâtiment très sollicité accueillant divers types d'activités, lesquelles peuvent occasionner des accidents entraînant des poursuites en responsabilité civile, des dommages matériels ou même la perte du bâtiment en cas d'incendie. Par conséquent, les gestionnaires d'arénas doivent s'assurer de mettre à la disposition du public des locaux bien entretenus et des installations conformes aux normes de sécurité.

Par Me Camille Flipot, avocate en droit du travail et de l'emploi au sein du cabinet Dunton Rainville.

Aux prises avec un salarié au comportement déviant et répété, les employeurs sont souvent à bout de souffle et à court d'idée afin d'amener ce salarié à se corriger. 

Par Patrice Furlan pour la revue Urbanité de l'Ordre des urbanistes du Québec

Drummondville fête cette année son bicentenaire, et le programme de festivités mis en place pour l'occasion célèbre la vie et l'histoire des gens qui ont contribué au fil des générations à bâtir son milieu de vie et à faire de Drummondville ce qu'elle est aujourd'hui. Le développement qu'elle a connu au cours des trente dernières années lui a permis de changer son image et sa réputation, mais aussi d'améliorer physiquement son cadre bâti et son paysage urbain. Le présent article nous explique les facteurs de réussite ayant contribué au virage important pris par cette ville du Centre-du-Québec que l'on reconnaît aujourd'hui comme capitale du développement au Québec.