19 novembre 2015
Relations du travail
Accès à l'information et application d'une convention collective : Quand la nécessité l'emporte sur l'utilité.
Par Me Louis-Philippe Bourgeois, CRIA, avocat et conseiller, éthique et déontologie en matière municipale au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville.
Une association accréditée veut vérifier l'application de la convention collective en "temps réel" et demande à l'employeur de lui fournir systématiquement toute communication concernant les salariés qu'elle représente, peu importe sa nature.
13 novembre 2015
Loisirs et culture
Pour s'inspirer : 4 idées de projets simples pour améliorer la santé des citoyens
Par Mélanie Tremblay, agente de développement Bas-Saint-Laurent pour le Fonds Québec en forme
12 novembre 2015
Éthique et gouvernance
La fin ne justifie pas les moyens… à tout le moins en matière constitutionnelle
Par Me Mathieu Quenneville, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Prévost Fortin D'Aoust
La Loi constitutionnelle de 1867 attribue de façon exclusive aux provinces et au Parlement du Canada certains pouvoirs législatifs. Ces pouvoirs étant exclusifs, quelles sont les limites devant être respectées afin d'éviter que la réglementation soit jugée inconstitutionnelle?
6 novembre 2015
Éthique et gouvernance
Omission de la politique de gestion contractuelle : un motif suffisant pour annuler un appel d'offres?
Par Me Yannick Richard, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Cain Lamarre
L'omission de la politique de gestion contractuelle dans un appel d'offre est un motif valable et suffisant pour l'annulation et le recommencement dudit processus.
5 novembre 2015
Éthique et gouvernance
Responsabilité civile extracontractuelle des municipalités en matière de cours d'eau : Attention!
Par Me Valérie Tremblay et Me Johanne Brassard, Avocate Therrien Couture
Par Me Valérie Tremblay et Me Johanne Brassard de Therrien Couture avocats
Le 17 août dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu un jugement très important dans l'affaire Québec (Ville de) c. Équipements ÉMU Ltée et als [1].
5 novembre 2015
Communication
L'expérience de vos citoyens… La clé de votre succès!
Par Micheline Durocher, Présidente GMI
Par Micheline Durocher, présidente de GMI
2 novembre 2015
Sécurité publique et civile
Quel est le bilan de l'état de vos véhicules incendie?
Les véhicules incendie ne prennent pas la route tous les jours, donc leur durée de vie moyenne est nettement plus longue que celle de la plupart des catégories de véhicules. Ainsi, il n'est pas rare de rencontrer des véhicules incendie de plus de 20 ans, arborant une carrosserie encore toute rutilante.
29 octobre 2015
Relations du travail
La menace d'une pratique passée sur vos droits de direction : L'identifier et réagir à temps
Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville.
En théorie, le fondement même des rapports en milieu syndiqué exige que les parties ne soient tenues qu'aux dispositions prévues à la convention collective ou qui en découlent.
24 octobre 2015
Communication
5 solutions pour la promotion de l'activité physique en milieu rural
La pratique d'activités physiques en milieu rural se heurte bien souvent à de nombreux obstacles.
22 octobre 2015
Sécurité publique et civile
Les moyens de pression et la liberté d'expression : sécurité avant tout!
Par Me Camille Flipot, avocate en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville.
Il y a longtemps déjà que les tribunaux reconnaissent aux salariés le droit d'exercer des moyens de pression à l'encontre des opinions et des décisions de leur employeur. Il s'agit, disent-ils, d'une composante essentielle du droit fondamental de chacun à la liberté d'expression.
