Chronique

Vous souhaitez emprunter pour des travaux municipaux, mais la population s'y oppose, est-ce dire que votre projet ne pourra pas se réaliser faute du financement requis? Pas nécessairement!

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d'une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

Si votre municipalité planifie de changer la vocation ou de rénover un de ses bâtiments, les questions relatives aux assurances et à la conformité des travaux devraient vous interpeller dès le début du processus. La qualité et la durabilité des travaux en dépendent. Voici quelques conseils pour mener à bien un tel projet.

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville

Depuis maintenant quelques années, l'implication des municipalités dans le soutien de leur économie sociale et l'implication de ces dernières auprès des organismes sans but lucratif est de plus en plus sollicitée. 

Par Me Marc Mancini, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Le 14 août 2015, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (« la Ville ») à payer presque 2 millions de dollars à la firme de génie conseil Experts Conseils RB inc. (« RB inc. »), en dommages et intérêts pour atteinte à la réputation.

Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d'horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce la vôtre?

Par Françoise Forcier et Marie-Hélène Gravel de Solinov inc.

Dans le contexte actuel de la révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) au Québec et dans la perspective du bannissement des matières organiques de l'élimination en 2020, plusieurs municipalités planifient actuellement la collecte des matières organiques. 

Par M^es Christopher-William Dufour-Gagné et Philippe Asselin, avocats en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Morency, société d'avocats.

« Un fonctionnaire municipal ne lie pas sa municipalité », « Seul le conseil municipal peut lier la municipalité par résolution ou par règlement ». Voilà des adages qui s'appliquent au monde municipal depuis fort longtemps.

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville.

Les municipalités du Québec sont souvent propriétaires de plusieurs terrains sur leur territoire. Le développement et la mise en valeur de ces terrains constituent donc un des soucis premiers pour les élus et gestionnaires municipau

Le 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Cour supérieure a refusé de déclarer le maire de la Ville de l'Assomption provisoirement incapable d'exercer sa fonction, et ce, même s'il faisait l'objet d'une accusation criminelle pour abus de confiance par un fonctionnaire public au sens de l'article 122 du Code criminel.