Chronique

Vous avez probablement déjà entendu parler du télétravail, une pratique de plus en plus répandue au sein des organisations. Bien que cette pratique puisse amener certaines inquiétudes chez les employeurs, sachez qu'elle engendre une multitude d'effets bénéfiques pour les employés, mais aussi pour les employeurs!

Par Me Caroline Neveu, avocate chez Cain Lamarre

Il est bien connu qu'une municipalité n'a pas l'obligation de prendre tous les moyens à sa disposition pour assurer le respect de ses règlements et ne pourrait non plus être contrainte de les appliquer[1]. Toutefois, peut-elle consentir à un justiciable le droit d'exercer un usage dérogatoire à son règlement de zonage par crainte de se voir opposer la doctrine de l'expectative légitime créée chez ce dernier? La plus haute instance du pays s'est prononcée, en juin 2014, dans l'affaire Immeubles Jacques Robitaille c Québec (Ville)[2], à ce sujet.

Par France Rivard, avocate à la SOQUIJ

«On n'arrête pas le progrès! », pourrait-on déclarer à propos des nouvelles fonctions de localisation GPS et d'écoute à distance dont sont munies les radios portatives des opérateurs d'une raffinerie depuis le passage de l'analogique au numérique.

Par Me Sylvain Déry, MBA, Adm.A

De façon générale, ni un élu, ni un fonctionnaire ne peut, de sa propre initiative, conclure de contrat au nom de la ville. Or, qu'en est-il lorsqu'un Maire invoque son pouvoir de surveillance, d'investigation et de contrôle prévu à l'article 52 de la Loi sur les cités et villes, chapitre C-19 (ci-après LCV)? Le 18 décembre 2009, la Cour du Québec, sous la plume de l'Honorable juge Claude Laporte, rendait une décision forte importante, mais peu connue en cette matière.

Par Me Annie Daigneault, Avocate

Lorsque les municipalités doivent réaliser des travaux municipaux tels que des travaux d'aqueduc, d'égout ou de voirie, plusieurs options s'offrent à elles.  Certaines optent, lorsqu'elles ont adopté un règlement à cette fin, à faire réaliser de tels travaux par le biais d'une entente relative aux travaux municipaux avec un promoteur. 

Ce n'est pas parce qu'on ne les voit pas qu'ils n'existent pas! L'entretien des réseaux souterrains est loin d'être une dépense inutile. On n'a qu'à penser à l'entretien préventif des aqueducs et des bornes d'incendie qui peut faire une grande différence lors d'un combat d'un incendie!

Par Joelle Vincent, associée fondatrice et consultante principale chez VIACONSEIL

Vous avez réalisé un exercice d'équité salariale en 2010? Vous pensiez avoir classé ce dossier au sein de votre organisation? Sachez que le gouvernement exige que vous mainteniez l'équité salariale en réalisant un exercice complet tous les 5 ans.  Ainsi, si vous avez fait un exercice d'équité salariale en 2010, vous devriez normalement devoir en refaire un autre dans les mois qui viennent! 

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville.

Depuis plusieurs années, les municipalités utilisent le mode d'adjudication de contrats traditionnel dont le prix est le principal critère permettant de déterminer leur cocontractant.

Par Isabelle Blackburn, avocate en droit municipal, environnement et travail et emploi au sein du cabinet Cain Lamarre

S'il est vrai, en théorie, que les municipalités ne s'expriment que par résolution ou règlement, une jurisprudence maintenant bien établie a recensé les éléments qui assouplissent cette règle générale.

Par Cynthia Martin, consultante en ressources humaines chez VIACONSEIL

Le changement fait partie intégrante de l'évolution d'une organisation et comporte son lot de défis.