Chronique

Par M^e André Lemay, avocat, Groupe municipal et administratif au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay  

Le projet de loi n^o 28, devenu le chapitre 8 des Lois de 2015 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016), a été sanctionné le 21 avril dernier. 

Faut-il rappeler qu'au cours des dernières années, des effondrements de scènes et des mouvements de panique de foule ont eu des conséquences dramatiques et ont convaincu la plupart des artisans de l'industrie de renforcer leurs dispositifs de sécurité. 

Par Louise Manuri

De plus en plus d'entreprises s'intéressent à la méditation. En effet, plusieurs études ont démontré que les bienfaits de la méditation se manifestent non seulement sur la diminution du stress des employés mais également sur leur productivité.

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Cain Lamarre

Jusqu'à ce que la Cour suprême du Canada rende la décision Tercon Contractors Ltd c. Colombie-Brtiannique (Transport et Voirie)[1], en 2010, deux grands principes devaient gouverner les décideurs lors de l'analyse de validité de soumissions, soit la recherche du plus bas soumissionnaire « conforme » et l'égalité entre les soumissionnaires. Avec l'arrêt Tercon, un nouveau concept a fait son apparition en jurisprudence : la transparence et l'intégrité du corps municipal dans le cadre du processus d'octroi du contrat et ce, à l'égard du public.

Par Me Yanick Tanguay, avocat en droit municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le statut de mairesse[1] et de maire au Québec a toujours été, dans la culture et l'imaginaire des Québécois, un statut prestigieux et influent dans la vie des communautés locales.

Par GÉRARD BEAUDET, urbaniste émérite 

Depuis le début du siècle dernier et la création de la ville de Shawinigan, le Québec a vu se concrétiser plusieurs dizaines de projets de nouvelles collectivités territoriales.

Ce petit lexique reprend des extraits de définitions préparées par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), dans le cadre de l'événement Wikicité qui a eu lieu en février 2014, peut être consulté à l'adresse wikicitemtl.com/lexique 

Par Me Catherine Bergeron, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

La Cour municipale a compétence pour rendre une ordonnance en autant que cette dernière ne soit pas de nature injonctive, d'où l'importance de déterminer la nature de l'ordonnance réclamée.

Dans l'affaire Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville)[1], la Cour suprême s'est prononcée sur le droit d'une municipalité de réciter une prière au début de la séance de son conseil.