Chronique

Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat, MBA au sein de l'équipe de droit du travail et de l'emploi du cabinet Dunton Rainville 

Par M^e Dennis Pakenham, avocat en droit municipal au sein de l'étude du cabinet Morency, Société d'avocats.

En vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (ci-après appelée « LEDMM »), la Commission municipale du Québec peut, suite à une plainte, se prononcer sur des manquements d'un élu aux règles mentionnées au Code d'éthique et de déontologie adopté par la municipalité où il exerce ses fonctions. 

Par Me Rosemarie Bouchard, avocate en droit municipal, environnement et travail et emploi au sein du cabinet Cain Lamarre

Suivant un jugement récent de la Cour d'appel du Québec, il appert que les redevances payables imposées à des exploitants de carrière ou de sablière en vertu de la Loi sur les compétences municipales ne sont pas des créances prioritaires au sens de l'article 136 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Par Me Alexandre Dumas, avocat en droit municipal au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville 

À la suite de chaque élection municipale, certains résultats de scrutin font l'objet de contestations. Dans certains cas, c'est le résultat extrêmement serré qui entraînera un recomptage judiciaire. Parfois, ce sont des partisans des candidats ayant été battus qui s'adresseront aux tribunaux pour faire annuler l'élection. 

Pour se prémunir contre les aléas du printemps, mieux vaut s'atteler à la tâche et bien prévoir les risques potentiels.

Par Me Pierre St-Onge, avocat en droit du travail et de l'emploi au sein de l'équipe du cabinet Dunton Rainville

Par Louise Manuri

Nous avons tous des tâches difficiles à réaliser au travail et dans notre vie personnelle. Il peut s'agir de régler un conflit avec un collègue, de lancer un nouveau produit, de réduire les dépenses, d'acheter une automobile, de choisir un service de garde pour les enfants ou de planifier des vacances en famille.

La fonte des neiges, les pluies abondantes et les débordements de rivière sont autant de phénomènes associés au printemps qui peuvent surcharger les réseaux d'égouts municipaux. 

Par Me Jean-François Delisle, avocat en droit municipal et droit de l'environnement au sein de l'équipe du cabinet Cain Lamarre

Dans un jugement récent, la Cour du Québec rappelle que, dans le cadre d'un appel d'offres, une municipalité peut exiger un produit en particulier si certaines conditions sont respectées. 

Par Me Caroline Pelchat, avocate en droit municipal et droit administratif au sein de l'équipe du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay avocats